Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité – EHPAD Résidence Força Réal

La présente politique de confidentialité s’applique sur tous les sites et plateformes édités par l’EHPAD Résidence Força Réal, n°SIREN 266600097 dont le siège social est situé 3, Allée Edmond Michelet 66170 MILLAS, représentée par Macky MESLET en sa qualité de Directeur de l’EHPAD (ci-après « L’EHPAD » ou « EHPAD Résidence Força Réal »), et notamment le site internet accessible à l’adresse URL : https://ehpad-millas.fr/ (ci-après « le Site »).

L’EHPAD, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses usagers, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

L’EHPAD Résidence Força Réal s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

L’EHPAD Résidence Força Réal vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• l’individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
• les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est l’EHPAD Résidence Força Réal, n°SIREN 266600097 dont le siège social est situé 3, Allée Edmond Michelet 66170 MILLAS.

L’EHPAD Résidence Força Réal assure le rôle du Responsable de traitement pour les activités suivantes :

• Gestion des demandes de contact
• Gestion du recrutement

2. Coordonnées de notre DPO

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

• Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@ehpad-millas.fr
• Soit par courrier :3, Allée Edmond Michelet 66170 MILLAS

3. Collecte & origine des données

Via le site web, EHPAD Résidence Força Réal et ses partenaires traitent des données à caractère personnel qui vous concernent. Nous considérons que ces données proviennent directement de vous-même.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou bien encore via notre Politique des cookies.

Vos données à caractère personnel collectées par EHPAD Résidence Força Réal sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.

4. Finalités de traitement et bases légales

Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous concernent.

4.1. Gestion des demandes de contact

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

• Prises de contact
• Réponses aux demandes reçues via le formulaire du site

Le traitement se base sur votre consentement.

4.2. Gestion du recrutement

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :

• Recrutement du personnel et des stagiaires
• Réception et enregistrement des candidatures
• Réponses aux candidats à un emploi ou à un stage

Base légale : Le traitement se base sur le consentement des personnes concernées.

5. Catégorie des données collectées

Vous pouvez consulter le détail de vos données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter dans le cadre des traitements présentés ci-dessus. (Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.)

NB : les listes des données fournies ci-après n’ont pas vocation à être exhaustives et visent avant tout à vous informer sur les catégories de données que EHPAD Résidence Força Réal est susceptible de traiter.

Vous nous fournissez certaines de ces données lorsque :

• Vous remplissez les formulaires de contact et d’inscription sur le Site ;
• Vous utilisez les différents moyens de contact disponibles sur le Site (téléphone, mail, chat) ;
• Vous naviguez sur le Site ;
• Vous utilisez les Services.

5.1. Données collectées pour le traitement : Gestion des demandes de contact

• Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Contenu de communication, Échanges d’informations
• Informations relative à l’identité : E-mail personnel, Nom, Prénom
• Informations relative à la vie professionnelle : E-mail professionnel

5.2. Données collectées pour le traitement : Gestion du recrutement

• Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Contenu de communication
• Documents ayant une valeur juridique : CV, Lettre de motivation
• Informations relative à l’identité : E-mail personnel, Nom, Prénom, Téléphone mobile privé
• Informations relative à la vie professionnelle : Intitulé du poste
• Informations issues du processus de recrutement : Centres d’intérêts du candidat, Compétences professionnelles du candidat, Emplois et employeurs précédents, Expérience professionnelle du candidat, Informations relatives aux stages effectués, Périodes sans emploi, Études/formation/diplômes du candidat, Évaluation de l’utilisation d’outils de travail (métier, moyens informatiques…)

6. Destinataires

Les destinataires de vos données sont en premier lieu nous-mêmes, pour le traitement de vos demandes et candidatures. Plus spécifiquement, les destinataires en interne sont : [DESTINATAIRES].

D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, notre prestataire informatique, ainsi que nos prestataires de services tiers et des plateformes tierces.

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies) ;

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

7. Durée de conservation

Nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées, telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales.

Vous pouvez vérifier les durées de conservation appliquées aux traitements qui vous concernent en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@ehpad-millas.fr.

8. Transferts de données hors Union Européenne

Vos données sont traitées exclusivement au sein de l’Union européenne.

9. Réseaux sociaux

Lorsque vous nous rendez visite sur les réseaux sociaux, ceux-ci peuvent traiter des données personnelles vous concernant en utilisant leurs cookies. Nous ne contrôlons pas ces cookies sur les réseaux sociaux. En outre, nous ne sommes pas en mesure d’accéder à vos comptes, sauf si vous le faites par une action positive. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour les informations relatives à leur utilisation de vos données personnelles.

10. Sécurité et confidentialité des données personnelles

EHPAD Résidence Força Réal respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

11. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

EHPAD Résidence Força Réal s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles.

• Droit d’accès aux Données Personnelles

Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par EHPAD Résidence Força Réal et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, EHPAD Résidence Força Réal sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles

Vous avez le droit de demander l’effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.

Il est précisé que EHPAD Résidence Força Réal pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l’expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.

• Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par EHPAD Résidence Força Réal de l’une de ses obligations légales. Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus spécialement en tant que professionnels, lorsque vous ne souhaitez plus recevoir des informations commerciales de notre part.

• Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

• si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
• si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
• si EHPAD Résidence Força Réal n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.

• Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par EHPAD Résidence Força Réal pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

Vous pouvez exercer tous vos droits précités par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse mail dpo@ehpad-millas.fr.

12. Mineurs

Le site web de EHPAD Résidence Força Réal n’est pas destiné aux mineurs. EHPAD Résidence Força Réal ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

13. Modification de la présente politique

Les mentions et la vérification du site web ont été réalisées par https://blockproof.fr le 05/11/2024.

EHPAD Résidence Força Réal se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

14. Cookies

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site internet

Cliquez ici pour modifier vos préférences en matière de cookies.

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/11.0/mac/10.13

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivante : dpo@ehpad-millas.fr.

15. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.